pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
au centre hospitalier universitaire de Toulouse en vue de l'utilisation de l'appareil de destruction transpariétale des calculs implanté dans le service d'urologie de l'hôpital de Rangueil, sis avenue Jean-Moulès, à
d'une superficie de 217 mètres carrés dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un ensemble immobilier sis 58-60, rue du Taur, à
pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de Rangueil
Objet:
au centre hospitalier régional et universitaire de
au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
au centre hospitalier régional universitaire de Toulouse pour exercer la chirurgie cardiaque au sein de deux unités, actuellement installées dans le bloc opératoire de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Rangueil, avenue Jean-Poulhès, à
cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29, rue des Potiers, à
cadastrés section 37 AW, n° 16, d'une superficie de 4 hectares 23 ares 72 centiares, tels, au surplus, que ces immeubles figurent délimités sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre provisoire
au ministère de l'éducation nationale et de la culture et attribués à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure de chimie, un immeuble de 8400 mètres carrés et un amphithéâtre d'une superficie au sol de 212 mètres carrés, implantés sur la parcelle sise allée Emile-Monso à
dans l'emprise du complexe aérospatial de Toulouse-Lespinet, cadastré section BN n° 7, pour une superficie totale de 2 hectares 10 ares 73 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et de la culture et attribué à titre de dotation à l'université Toulouse-III, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'observatoire Midi-Pyrénées, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à
au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
